Marque expirée - Marque en non vigueur

1000 NR
AFNOR, Association Française de Normalisation Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3459831
Date de dépôt :
30/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2016
1000 NR de AFNOR

Présentation de la marque 1000 NR

Déposée le 30 octobre 2006 par AFNOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 1000 NR »

Le déposant est AFNOR, Association Française de Normalisation Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 domicilié(e) 11, avenue Francis de Pressensé,93210 LA PLAINE SAINT-DENIS - 93210 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1000 NR est expirée depuis le 30 octobre 2016.

AFNOR a également déposé les autres marques suivantes : AFAQ ENGAGEMENT DE SERVICE , QualiCIM


AFNOR, Association Française de Normalisation Association reconnue d'utilité publique, régie par la loi du 1er juillet 1901 - 11, avenue Francis de Pressensé,93210 LA PLAINE SAINT-DENIS - 93210 - France


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-14

Publication - Publication le 8 déc. 2006 au BOPI 2006-49

Inscription le 11 août 2009 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°503868 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-11

Papier, carton et produits en ces matières (papier, carton), à savoir, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier, tubes en cartons, cartonnages ; produits de l'imprimerie ; livres, journaux et périodiques, imprimés, brochures, papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; autocollants ; certificat (sur support papier) attestant de l'évaluation d'une entreprise en matière de développement durable ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier et matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs (enveloppes, pochettes), sachets, film et feuilles. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; expertises en affaires ; informations et conseils, consultation pour les entreprises dans le domaine du développement durable ; travaux statistiques ; organisation d'exposition à but commercial ou de publicité ; publicité. Services d'audit, contrôle de qualité, services d'évaluation dans le domaine du développement durable ; contrôle de qualité ; évaluation de conformité à des standards ; services d'information dans le domaine du développement durable ; travaux d'ingénieurs ; consultation afin d'améliorer les performances d'une entreprise dans le domaine du développement durable.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.